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Mentions Légales

Le présent site www.fsbk.fr et l’ensemble de ses sous-domaines (le Site) est la propriété exclusive de l’association loi 1901 reconnue d’utilité publique :

Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
Siège social : 74 av Parmentier 75011 Paris – France.
Tél. : +33 (0)1 49 23 77 00
N° TVA : FR 59 784 448 748
N° de Siret : 784 448 748 00029
Directeur de la publication : Monsieur Sébastien Poirier
Directeur adjoint de la communication en charge du digital : Monsieur Lilian Martorell – lmartorell@ffmoto.com
Création et hébergement : A3WEB- France.
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Conditions Générales d’Utilisation du Site (C.G.U.)
1 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.
2 – Contenu du Site

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).
Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFM, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.
3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site.

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la FFM une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
• La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
• Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
• Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
• Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Française de Motocyclisme. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
• L’accès à certains services peut amener ffmoto.org à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d’informations nominatives vous concernant, et susceptibles d’être exploitées par des tiers.
4 – Données personnelles et cookies

Lorsque vous naviguez sur le site ffmoto.org, des données vous concernant peuvent être collectées notamment par le biais des cookies que vous pouvez définir dans les paramètres de votre navigateur.

La FFM fait de la protection de vos données personnelles une priorité essentielle. A ce titre, vous trouverez une charte de confidentialité reprenant notre politique de protection de vos données en bas de chaque page du site, que vous pouvez d’ores et déjà consulter en cliquant sur lien suivant : Charte de confidentialité.pdf

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courriel à DPO@ffmoto.com ou par courrier adressé au siège social de la FFM, 74 Avenue Parmentier 75011 PARIS.
5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFM. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de la FFM.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à DPO@ffmoto.com
6 – Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : Fédération Française de Motocyclisme – 74 avenue Parmentier, 75011 Paris – France
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.
7 – Virus, piratage et autres infractions

L’utilisateur du Site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
La FFM ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.
8 – Accès personnalisé, sécurité

L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant ou login et d’un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d’identification par l’utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d’utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui.
La FFM a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l’altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, la FFM ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d’utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la FFM ne pourra être engagée. Il est rappelé que l’accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.
9 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFM, sur le Site, ni la FFM ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

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